Le cabinet FRL vous accompagne sur toutes vos problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle notamment dans le domaine des nouvelles technologies (œuvres de l’esprit, logiciels, bases de données, brevets, contenus numériques, algorithme, robots etc) :
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Dépôt et protection
- Stratégie de protection des œuvres de l’esprit dont les logiciels, bases de données, site internet, oeuvres sonores, créations numériques;
- Dépôt de marques, dessins et modèles, logiciels etc;
- Enregistrement de nom de domaine.
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Rédaction et négociation des contrats d’exploitation
- contrat de commande et/ ou développement
- contrat de cession de droits;
- licence d’utilisation;
- contrat d’artiste, d’enregistrement;
- contrat de distribution, production;
- contrat de partenariat.
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Mise en place d’une politique d’innovation
- stratégie de protection des créations et innovations technologiques;
- charte et plan qualité innovation;
- convention de rémunération de l’innovation; clauses de rémunération, propriété intellectuelle et confidentialité pour les salariés.
Consultation notamment en matière de:
- droit à l’image et droit de l’image;
- titularité des droits de propriété intellectuelle,
- droit des logiciels, et licences libres etc
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Rédaction de guides méthodologiques:
- en matière de propriété intellectuelle (logiciel, oeuvres de l’esprit, savoir-faire etc)
- avec FAQ, grille d’analyse, outils contractuels.
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Formations :
- « Droit d’auteur à l’ère numérique »
- « Droit d’auteur et communication »
- « Droit d’auteur et droit à l’image »
- « Sécurisez vos innovations ! »