Le mouvement d’ouverture des données, aussi appelé « open data », est apparu en France en 1978 avec la loi sur l’accès aux documents administratifs puis a été renforcé par l’ordonnance du 6 juin 2005. Aujourd’hui, les pouvoirs publics encouragent les administrations et collectivités territoriales à ouvrir le plus largement possible au public leurs informations publiques, en privilégiant la gratuité de l’accès à ces informations. Ce mouvement permet notamment la création de nouveaux services et d’applications logicielles notamment en croisant les données mises à disposition.
Le cabinet FRL accompagne les entités publiques ou privées dans le cadre de l’ouverture de leurs données:
-
Stratégie d’ouverture des données publiques:
- Consultation sur la restrictions d’accès ou de diffusion des informations publiques (droit d’auteur, données personnelles, secret des affaires etc);
- Consultation sur la responsabilité du fait de la diffusion de données publiques;
- Accompagnement sur le choix d’une licence existante de mise à disposition des données.
-
Rédaction de licences de mise à disposition des données publiques
- Licence de réutilisation de données publiques gratuite ou avec redevance;
- Avertissement aux utilisateurs lié à la diffusion de données publiques sur internet;
- Convention de fourniture de données;
- Convention d’acquisition de données;
- Convention d’échange de données;
- Contrat de cession de droits de propriété intellectuelle sur des données publiques;
- Convention de confidentialité des données et traitement;
- Conditions générales d’utilisation site Open Data.
-
Formations
- Dans le domaine des données publiques, les formations suivantes sont proposées:
- « Open data et licences »;
- « Open data (ou l’ouverture des données publiques) ».
- Dans le domaine des données publiques, les formations suivantes sont proposées: