Le cabinet FRL vous accompagne sur toutes vos problématiques liées au droit de l’informatique:
-
Contrats de prestations informatiques:
- Rédaction de contrat de développement, intégration de logiciels;
- Rédaction de contrat de licence, ASP, SAAS ;
- Rédaction de contrat de maintenance;
- Rédaction de contrat d’hébergement;
- Rédaction de contrat de prestations en régie ou au forfait.
-
Droit des logiciels:
- Accompagnement dans la protection des logiciels (et du MCP): dépôts probatoires (APP) traçabilité, gestion de la confidentialité;
- Rédaction de contrat de développement, intégration de logiciels;
- Rédaction de contrat ou de clause de cession de droits de propriété intellectuelle sur les développements informatiques;
- Rédaction de licence d’utilisation;
- Rédaction d’une « charte développeur »;
- Audit sur la titularité des droits de propriété intellectuelle lors d’un développement logiciel;
- Audit des licences de logiciels libres et leur impact dans le processus contractuel.
-
Formations:
- « Sécurisez vos contrats informatiques »;
- « Droit des logiciels et des logiciels libres »;
- « Logiciels de tiers: propriété et responsabilité ».