– [Architectes et droit d’auteur] – 🔏 Une œuvre architecturale est protégeable au titre des droits d’auteur si elle est originale, bien sûr. Cependant, par exception au régime du droit d’auteur, la modification d’une œuvre architecturale, si elle ne porte pas atteinte au droit de son auteur, peut se faire sans son accord (Cour de […]
Catégorie : Site internet
Qui est titulaire des droits d’auteur sur une création ?
Qui est titulaire des droits d’auteur sur une création ? Principe. Le titulaire des droits d’auteur sur une création ou une œuvre est la personne physique qui a réalisé la création et ce quelles que soient les conditions de la création, que celle-ci ait été créée dans le cadre d’un contrat de travail, d’une convention de […]
Originalité et protection des sites internet
Le Tribunal de Grande Instance de Paris dans un jugement du 12 janvier 2017[1] rappelle qu’un site internet, en tant qu’œuvre multimédia, ainsi que ses éléments constitutifs (notamment la charte graphique, logos, textes, images, vidéos, logiciels etc) sont susceptibles d’être protégés au titre du droit d’auteur, sous réserve de démontrer l’originalité des éléments revendiqués. L’originalité […]