Originalité et protection des sites internet

Le Tribunal de Grande Instance de Paris dans un jugement du 12 janvier 2017[1] rappelle qu’un site internet, en tant qu’œuvre multimédia, ainsi que ses éléments constitutifs (notamment la charte graphique, logos, textes, images, vidéos, logiciels etc) sont susceptibles d’être protégés au titre du droit d’auteur, sous réserve de démontrer l’originalité des éléments revendiqués.

L’originalité d’une œuvre est appréciée au regard de « l’empreinte de la personnalité de l’auteur » que les juges évaluent selon un faisceau d’indices, l’auteur devant s’efforcer de démontrer en quoi la création relève de choix propres et de l’empreinte de sa personnalité.

S’agissant d’un site internet, l’originalité doit s’apprécier « de manière globale de sorte que la combinaison des éléments qui la caractérise du fait de leur agencement particulier lui confère une physionomie propre qui démontre l’effort créatif et le parti pris esthétique portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur ».

A titre d’exemple a été considéré comme original et protégeable un site internet du fait de la double représentation des rubriques par un système d’onglet en haut de page, et dans le corps de la page web, par une vignette ; le positionnement des menus et des colonnes s’ils sont empreints d’une certaine originalité, le positionnement d’une illustration, la taille du header ou encore un site web se présentant sous forme de cahier.

En l’espèce, le tribunal a débouté les demandeurs à l’action en estimant que la conception du site semble liée à un savoir faire commercial commun à d’autres sites marchand et non à un effort créatif, ainsi qu’à un impératif utilitaire. En outre, il relève que les demandeurs n’ont pas justifié les choix ayant présidé à l’ordonnancement des rubriques et l’arborescence du site, à la mise en perspective des produits présentés et la mise en place des couleurs. En outre, l’éditeur du site s’était contenté de décrire le site sans fournir aucun document ni explication concernant les choix ayant présidé à son élaboration.

Mes conseils :

• Conservez l’ensemble des documents ayant permis la conception de votre site internet et permettant de prouver vos choix et partis pris tels que : le cahier des charges, les maquettes, les documents de travail, comptes rendus de réunions etc, ils pourront vous être utiles pour prouver l’originalité de votre site internet ou des éléments le composant ;

• Procédez à un dépôt probatoire de votre site internet et des éléments originaux le composant tels que les logos, charte graphique, vidéos, textes etc afin de donner une date certaine aux éléments déposés et de vous pré-constituer ainsi la preuve de la date de leur création et de leur contenu.

• Revendiquez votre propriété sur votre site internet notamment dans vos mentions légales, CGU, CGV afin d’informer les tiers de vos droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans le footer du site par une mention de copyright.

[1] TGI Paris, 3^ème ch. 4^ème section, 12 janvier 2017.